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conseil juridique en fiscalité

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Titre: conseil juridique en fiscalité
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Catégorie: Annuaire > Fiscalité
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Prescription action responsabilité civile
Situation courante : Prescription action responsabilité civile, la personne a constaté des opérations frauduleuses avaient été effectuées sur son compte courant. Elles s’étendent et s’élèvent à 1900 € au total, la personne a presque mis un an à s’en rendre … L’article Prescription action responsabilité civile est apparu en premier sur Blog Juridique 👉 Monavocatonline.fr.

Procédure reconnaissance parentale
Situation :  C’est concernant la Procédure reconnaissance parentale étant séparée de de l’ex conjointe avant la naissance de son fils et étant en conflit avec cette dernière la personne souhaiterait savoir comment faire valoir ses droits sur son enfants ainsi … L’article Procédure reconnaissance parentale est apparu en premier sur Blog Juridique 👉 Monavocatonline.fr.

Litige non remboursement assurance
Situation : un litige du non remboursement assurance, la personne a pris un vol Paris Nouméa avec last minute et elle a aussi pris l’ assurance annulation qui couvre cela. La personne a du annuler son vol à cause … L’article Litige non remboursement assurance est apparu en premier sur Blog Juridique 👉 Monavocatonline.fr.

Adoption simple et nom
Situation : Suite à la naissance d’un premier enfant et lors du retrait du livret de famille, l’employé de mairie refusa la restitution de celui-ci car le nom de famille de l’enfant ne correspondait pas au mien. Jusqu’à présent, la … L’article Adoption simple et nom est apparu en premier sur Blog Juridique 👉 Monavocatonline.fr.

Changement de poste et les droits du salarié
Situation : Changement de poste et les droits du salarié, vous avez été embauchée comme opératrice de saisie il y a 29 ans maintenant on vous oblige à répondre au téléphone sur la plateforme téléphonique toute la journée … L’article Changement de poste et les droits du salarié est apparu en premier sur Blog Juridique 👉 Monavocatonline.fr.

Brexit, les Français installés au Royaume-Uni
Avec le Brexit, les Français installés au Royaume-Uni s’inquiètent pour leur avenir et ça se comprend ! Le droit à l’assurance chômage par exemple reste incertain. La législation actuelle prévoit en effet qu’un salarié ne bénéficie de l’assurance chômage que … L’article Brexit, les Français installés au Royaume-Uni est apparu en premier sur Blog Juridique 👉 Monavocatonline.fr.

Non présentation devant procureur
Situation :  Concernant la non présentation devant procureur, le frère âgé s’est fait retiré le permis pour grand excès de vitesse et il s’est à nouveau fais retirer le permis il y a environ 6 mois pour alcoolémie et … L’article Non présentation devant procureur est apparu en premier sur Blog Juridique 👉 Monavocatonline.fr.

Résiliation contrat de location et préavis
Situation :  Concernant la Résiliation contrat de location et préavis, locataire d’un logement et vivent à trois dans ce logement, le concubin sa fille et la personne concernée. De plus ce logement ne contient qu’une cuisine  et une chambre pour … L’article Résiliation contrat de location et préavis est apparu en premier sur Blog Juridique 👉 Monavocatonline.fr.

Frais de cantine et pension alimentaire
Situation : C’est concernant les Frais de cantine et pension alimentaire, divorcé avec  trois enfants, les deux derniers en garde un weekend tous les quinze jours et la première en garde alternée, paye actuellement une pension alimentaire et n’ai aucune … L’article Frais de cantine et pension alimentaire est apparu en premier sur Blog Juridique 👉 Monavocatonline.fr.

Décision temporaire avant prononcement du divorce
Situation :  une décision temporaire avant prononcement du divorce, séparé de son ex depuis et ayant une fille en commun, toujours arrangé pour la garde (enfin arrangé est un bien grand mot, il décide et je dois suivre) sauf que … L’article Décision temporaire avant prononcement du divorce est apparu en premier sur Blog Juridique 👉 Monavocatonline.fr.

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