Comment bénéficier de la revente en Pinel au bout de 9 ans ?

En ayant bénéficié de la loi Pinel lors de l’acquisition de votre bien immobilier, vous souhaitez vendre votre bien après une période de 9 ans ? Vous devez considérer certaines mesures, notamment en termes de plus-value et de taxes, mais aussi d’autres conditions doivent être respectées. Sachez toutefois que la loi Pinel réserve de nombreux avantages si vous envisagez également de faire un nouveau projet, suite à une location de 9 longues années.  Nous vous expliquons en détail les paramètres de revente à considérer.

Etudiez votre plus-value

Si vous souhaitez revendre votre bien immobilier après 9 ans, vous devez avant tout respecter le délai d’expiration de votre engagement. Cela vous permettra ainsi de ne pas moyenner des remboursements vos sommes défiscalisées. La Loi Pinel revente au bout de 9 ans s’applique également dans la mesure où le déficit foncier n’est pas déclaré durant les 3 dernières années.

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Dans le cas où vous avez loué votre bien pendant 9 ans, votre immobilier aura donc pris de la valeur tout au long de ces années, selon votre engagement. C’est un avantage important pour le marché immobilier car un investisseur pourra assurer le remboursement de son crédit tout en bénéficiant de plus-value à la revente.

Les taxes en loi Pinel

Vous aurez à payer un impôt au niveau de vos plus-values immobilières. Cela est estimé à 19% sur le revenu imposable et 15% sur les prélèvements sociaux. Lorsque vous aviez acquis votre bien au bout de la 6ème année, il est possible de bénéficier d’un taux plus faible ou diminué de votre taxe sur les plus-values. Ce n’est seulement qu’après 22 ans d’acquisition que l’exonération d’impôt sur revenu sera possible. Quant aux prélèvements sociaux, le taux dégressif peut s’appliquer à partir de la 6ème année jusqu’à la 30èmme année d’acquisition.

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La revente anticipée

Il est toutefois possible que vous soyez dans une situation de force majeure, ce qui vous oblige à revendre votre bien immobilier plus tôt que possible, mais sans avoir à rembourser vos sommes de défiscalisation. Cela est donc possible dans le cas où le propriétaire du bien est décédé, ou qu’il ait subi un accident/maladie grave qui a suscité son invalidité, ou encore en cas de licenciement du propriétaire.

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